La Cour constitutionnelle de la République centrafricaine a déjà rendu une décision concernant la nationalité d'Anicet-Georges Dologuélé. Cette intervention de la plus haute instance judiciaire du pays constitue un point de repère essentiel dans le débat public actuel. Joseph Binoumi, magistrat et président de la Ligue centrafricaine des droits de l'homme, rappelle avec insistance que cette juridiction suprême s'est prononcée sur le dossier. En sa qualité de magistrat et président de la Ligue centrafricaine des droits de l'homme, il suit de très près les développements entourant cette affaire.
« Nous nous sommes déjà prononcés au niveau de la Ligue Centrafricaine des droits de l'homme sur le cas de Loguele », déclare-t-il. Joseph Binoumi s'interroge sur la remise en cause de ce statut : « Comment est-ce que nous allons encore venir gratter là-dedans ? » Évariste Ngamana, porte-parole du gouvernement, suit de près ces débats juridiques. En tant que porte-parole du gouvernement, Évariste Ngamana observe l'évolution de ces discussions qui mobilisent les acteurs institutionnels. « Je voudrais dire au nom de la Ligue Centrafricaine des droits de l'homme, mais avec autant de fermeté, pardon, il faut qu'on arrête », ajoute Joseph Binoumi.
L'autorité judiciaire remise en cause
Joseph Binoumi précise la portée juridique des décisions rendues par la Cour constitutionnelle dans le cadre du dossier concernant Anicet-Georges Dologuélé. Selon le président de la Ligue centrafricaine des droits de l'homme, les arrêts de cette juridiction suprême présentent un caractère définitif. Joseph Binoumi a d'ailleurs clairement affirmé que les décisions de la Cour constitutionnelle sont définitives et s'imposent à toutes les institutions gouvernementales. Il note que ces décisions s'imposent à l'ensemble des institutions gouvernementales de la République centrafricaine. Cette interprétation du droit constitutionnel vise à clore les débats récurrents sur le statut de la personnalité politique.
La force exécutoire de ces décisions constitue, selon lui, un pilier fondamental de l'État de droit. Joseph Binoumi insiste sur le respect nécessaire de l'autorité de la chose jugée pour garantir la stabilité des processus électoraux et institutionnels en cours. Aucune instance nationale ne peut, selon lui, revenir sur des conclusions actées par les juges constitutionnels. Cette position s'inscrit dans un contexte où la régularité des candidatures soulève des discussions publiques impliquant divers acteurs politiques. La Ligue centrafricaine des droits de l'homme réaffirme ainsi le rôle de régulateur de la Cour constitutionnelle face aux contestations persistantes. Pour Joseph Binoumi, il est impératif que les institutions du pays se conforment strictement aux arrêts rendus par la Cour constitutionnelle de la République centrafricaine, afin de préserver la sérénité des débats démocratiques et de garantir le respect de la hiérarchie des normes juridiques en vigueur au sein de l'État centrafricain.
