Dans le contexte centrafricain, où le président Faustin-Archange Touadéra a cherché à prolonger son mandat au-delà des limites constitutionnelles, l’ancien ministre malien de la Justice, Mamadou Ismaila Konaté, a publié le 10 juillet 2026 une lettre ouverte. Il y dénonce une instrumentalisation de la justice, affirmant que « on ne demande plus à nos justices de trancher, on leur demande d’éliminer ». Cette prise de position intervient après l'imposition d'une nouvelle Constitution par référendum, suite à l'éviction de Danièle Darlan. Mamadou Ismaila Konaté a également interpellé les magistrats, déclarant que « la grandeur de votre fonction n’est pas dans le pouvoir de condamner. Elle est dans la liberté de ne pas obéir quand obéir serait trahir ».
Un précédent malien
Dans une lettre ouverte datée du 10 juillet 2026, l'ancien ministre malien de la Justice, Mamadou Ismaila Konaté, a critiqué l'instrumentalisation du système judiciaire. Il a affirmé que « on ne demande plus à nos justices de trancher, on leur demande d’éliminer ». S'adressant directement aux magistrats, Monsieur Konaté a souligné l'importance de leur indépendance. Il leur a écrit que « la grandeur de votre fonction n’est pas dans le pouvoir de condamner. Elle est dans la liberté de ne pas obéir quand obéir serait trahir ».
La dérive constitutionnelle en RCA
Bangui, capitale de la République Centrafricaine, est présentée comme un cas d'étude de dérive institutionnelle où la Constitution et le système judiciaire servent à écarter les opposants politiques. Cette situation s'est notamment manifestée par le renvoi de Danièle Darlan. L'ancienne présidente de la Cour constitutionnelle a été écartée pour « empêchement définitif ». Cette décision est intervenue après que la Cour constitutionnelle, sous sa présidence, s'était opposée aux projets du président Faustin-Archange Touadéra. Cette opposition de la haute juridiction a été un point de friction majeur dans le paysage politique centrafricain.
L'arme de la nationalité
La Constitution centrafricaine exige que les candidats à la présidence soient « Centrafricain d’origine et n’ayant que la seule nationalité centrafricaine ». Cette disposition constitutionnelle est devenue un enjeu majeur dans le paysage politique du pays, limitant de fait l'éligibilité de nombreux citoyens.
Le personnage de l'opposition, Anicet-Georges Dologuélé, a ainsi renoncé à sa nationalité française, un geste requis pour se conformer aux exigences légales en vue d'une éventuelle candidature présidentielle. Malgré cette démarche, l'opposant a rencontré des obstacles administratifs et judiciaires.
Monsieur Dologuélé a fait face à un refus de renouvellement de son passeport, ainsi qu'à des contestations juridiques concernant la validité de son certificat de nationalité centrafricaine. Ces démarches ont soulevé des interrogations quant à l'application sélective des lois sur la nationalité dans le contexte politique actuel.
Implications pour la démocratie
Le système judiciaire de la République Centrafricaine (RCA) est accusé de s'être « agenouillé devant les kalachnikovs de Wagner et les décrets de la présidence », selon l'article. Cette soumission met en lumière une perte d'indépendance de l'institution judiciaire, suggérant que les décisions de justice seraient influencées par des forces extérieures et des directives politiques. Cette situation soulève des préoccupations quant à l'équité des procédures légales et à la protection des droits des citoyens, affaiblissant ainsi les fondements d'un État de droit. L'ingérence présumée des forces paramilitaires de Wagner et de l'exécutif dans les affaires judiciaires compromet la capacité du système à garantir une justice impartiale.
En parallèle, l'article rapporte que des membres de l'entourage proche du président Faustin-Archange Touadéra détiendraient la double nationalité ou proviendraient de régions aux origines complexes, sans pour autant faire l'objet du même examen juridique rigoureux. Cette disparité dans l'application des lois sur la nationalité met en évidence une potentielle application sélective du cadre légal. Tandis que des opposants comme Anicet-Georges Dologuélé sont confrontés à des obstacles administratifs et judiciaires liés à leur nationalité, l'absence de contrôle sur l'entourage présidentiel suggère une justice à deux vitesses, favorisant l'élite au pouvoir.
