Le Ministre d'État de l'Éducation Nationale, Aurélien Simplice Zingas, a signé plusieurs décrets en 2026, admettant des candidats au baccalauréat pour les sessions de 2003 et 2013, soit 23 et 13 ans après les examens. Ces décisions interviennent après la destruction des procès-verbaux de délibération lors d'actes de vandalisme dans les archives du ministère, selon l'explication officielle fournie par le ministre. Ces décrets, émis en 2026, concernent des examens passés il y a plus d'une décennie et même deux décennies, soulevant de sérieuses questions sur leur légalité et leur validité.
Maître MBOE Dédé-Vianney, docteur en droit et ancien Coordinateur-Chef du Conseil Permanent pour la Réforme de l'Administration Centrafricaine, dénonce l'illégalité de ces actions gouvernementales. Il juge l'explication ministérielle "trop simple, voire simpliste", remettant en question la justification avancée pour de telles mesures. Maître MBOE Dédé-Vianney affirme que le Conseil des Ministres a autorisé cette manœuvre, rendant ainsi tous les membres du gouvernement politiquement responsables de cette décision controversée. Il conclut son analyse par la maxime latine : "Errare humanum est, sed perseverare diabolicum", soulignant la gravité de persévérer dans une erreur.
Arguments juridiques de la dénonciation
Maître MBOE Dédé-Vianney, docteur en droit, a souligné que le baccalauréat constitue un titre universitaire délivré exclusivement par un jury. Il a précisé qu'il ne peut être attribué ni par un ministre, ni par un simple décret, insistant sur le fait que l'autorité d'un jury est indispensable. L'expert juridique a insisté sur le processus d'admission, expliquant que sans délibération d'un jury, aucune admission n'est valide. De même, en l'absence de procès-verbaux, il n'existe aucune preuve légale du résultat des examens. En conséquence, l'avocat a affirmé que sans preuve légale, aucun diplôme ne peut être légitimement délivré, rendant caducs les titres obtenus par cette voie.
Selon Me MBOE Dédé-Vianney, les décrets ministériels en question sont « légalement nuls » et dépourvus de tout effet juridique. Il a justifié cette position par l'« absence totale de base légale » de ces actes administratifs, qui contreviennent aux principes fondamentaux du droit régissant l'attribution des diplômes universitaires.
Solutions alternatives ignorées
Me MBOE Dédé-Vianney a déploré que des solutions légales alternatives n'aient pas été envisagées par les autorités pour résoudre la situation des candidats concernés. L'avocat a suggéré qu'il aurait été possible d'organiser une session de rattrapage exceptionnelle ou de concevoir des épreuves d'évaluation spécifiques pour les candidats concernés, permettant ainsi une validation juste et légale de leurs compétences. Une autre option aurait pu consister à reconstituer les résultats devant un jury ad hoc, selon lui, afin de garantir la conformité au cadre légal. Ces approches auraient permis de respecter le cadre légal de l'attribution du baccalauréat, tout en offrant une solution équitable. Maître MBOE Dédé-Vianney a qualifié l'explication ministérielle des procès-verbaux détruits de "trop simple, voire simpliste", soulignant l'absence de volonté de trouver des solutions conformes au droit et le manque de diligence dans la gestion de ce dossier. Il a conclu son analyse en affirmant, en latin, "Errare humanum est, sed perseverare diabolicum", insistant sur la persévérance dans l'erreur de la part des autorités.
Conséquences et appel à l'action
Les diplômes obtenus par le biais de ces décrets seront difficiles à faire valoir à l'étranger et resteront vulnérables devant une instance judiciaire, a averti Me MBOE Dédé-Vianney. L'expert juridique a souligné que l'explication ministérielle concernant les procès-verbaux détruits était "trop simple, voire simpliste", remettant en question la validité de ces titres au regard du droit international et national. Il a rappelé que l'absence de base légale pour ces décrets pourrait entraîner des complications futures pour les détenteurs de ces diplômes, notamment en cas de vérification de leur authenticité.
Face à cette situation, Me MBOE Dédé-Vianney a appelé les autorités à retirer les décrets contestés, afin de prévenir des conséquences juridiques plus graves. Il a également préconisé la constitution d'un jury et l'initiation d'une procédure régulière pour l'attribution des baccalauréats, afin de rétablir la légalité du processus. L'avocat a conclu son analyse en affirmant, en latin, "Errare humanum est, sed perseverare diabolicum", soulignant l'importance de ne pas persévérer dans l'erreur et d'agir avec responsabilité.
Contexte et publication
Maître MBOE Dédé-Vianney a détaillé ses arguments concernant l'illégalité des décrets ministériels dans la revue « Le Reflet ». Il y juge l'explication ministérielle des procès-verbaux détruits comme étant « trop simple, voire simpliste », insistant sur le fait que cette justification ne tient pas face à un examen juridique rigoureux. L'avocat conclut son analyse en affirmant, en latin : « Errare humanum est, sed perseverare diabolicum », soulignant ainsi l'importance de ne pas persévérer dans l'erreur et d'adopter des mesures conformes au droit.
